Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président est le seul porte-parole autorisé à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou sur l’exercice de la profession.
Toutefois, il peut désigner une autre personne pour agir en qualité de porte-parole de l’Ordre sur des sujets relatifs à l’exercice de la profession.
D. 778-93, a. 10.
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